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Préparez les augmentations de salaire !
Elles se discutent souvent en fin d’années… En gardant en tête le principe d’égalité, souvent rappelé par les juges !Le principe général.
L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale (Cass.soc.21.06.2005 n° 02-42.658), sauf à justifier toute disparité de salaire.
Le cadre de l’égalité.
Elle s’apprécie dans l’entreprise et non dans le groupe (Cass.soc.16.09.2015 n° 13-28.415). En revanche, elle n’est pas limitée aux salariés travaillant en même temps : le salarié peut se comparer un à un salarié embauché avant ou après lui (Cass.soc. 08.12.2015 n° 13-28.461).
Les catégories professionnelles.
L’appartenance à des catégories professionnelles différentes peut justifier une différence de salaire : la Cour de cassation considère que la différence ainsi prévue par un accord collectif est présumée justifiée (Cass.soc. 23.03.2016 n° 14-25.574). Attention ! Il s’agit d’une présomption : cela veut dire que le salarié peut éventuellement soutenir et prouver qu’elles ne sont en réalité pas fondées sur des considérations professionnelles (Cass.soc. 27.01.2015 n° 13-22.179).
Un salarié non augmenté ?
Un salarié peut ne pas avoir d’augmentation individuelle, mais vous devez en justifier les raisons si les autres en ont : l’insuffisance de performances de son service n’est pas suffisante si elle n’est pas prouvée (Cass.soc. 06.05.2015 n° 13-25.821).
2C Expert en social vous conseille :
L’égalité salariale n’empêche pas d’individualiser les salaires : mais pensez à établir en cours d’année des documents de suivi, utiles pour justifier les différences de traitement par des éléments objectifs.