Préparez les augmentations de salaire !

Elles se discutent souvent en fin d’années… En gardant en tête le principe d’égalité, souvent rappelé par les juges !

Le principe général.
L’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale (Cass.soc.21.06.2005 n° 02-42.658), sauf à justifier toute disparité de salaire.  

Le cadre de l’égalité.
Elle s’apprécie dans l’entreprise et non dans le groupe (Cass.soc.16.09.2015 n° 13-28.415). En revanche, elle n’est pas limitée aux salariés travaillant en même temps : le salarié peut se comparer un à un salarié embauché avant ou après lui (Cass.soc. 08.12.2015 n° 13-28.461).  

Les catégories professionnelles.
L’appartenance à des catégories professionnelles différentes peut justifier une différence de salaire : la Cour de cassation considère que la différence ainsi prévue par un accord collectif est présumée justifiée (Cass.soc. 23.03.2016 n° 14-25.574). Attention ! Il s’agit d’une présomption : cela veut dire que le salarié peut éventuellement soutenir et prouver qu’elles ne sont en réalité pas fondées sur des considérations professionnelles (Cass.soc. 27.01.2015 n° 13-22.179).  

Un salarié non augmenté ?
Un salarié peut ne pas avoir d’augmentation individuelle, mais vous devez en justifier les raisons si les autres en ont : l’insuffisance de performances de son service n’est pas suffisante si elle n’est pas prouvée (Cass.soc. 06.05.2015 n° 13-25.821).  

 

2C Expert en social vous conseille :

L’égalité salariale n’empêche pas d’individualiser les salaires : mais pensez à établir en cours d’année des documents de suivi, utiles pour justifier les différences de traitement par des éléments objectifs.